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Propriétaire des informations et des matériels

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Droit applicable

Ce Contrat sera interprété comme étant exécuté dans la province du Québec, Canada, et sera donc soumis à la juridiction du droit applicable de la province du Québec, Canada (sans égard aux principes de conflits de lois). Les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada auront la juridiction exclusive sur tout litige relié au présent Contrat, et chaque partie consent à la juridiction de ces tribunaux pour régler tout litige.

Politique de protection de la vie privée et sécurité

La Société a pris de mesures importantes pour assurer la sécurité de vos informations personnelles et s’assurer que votre choix quant à leur utilisation est respecté. Nous prenons des dispositions adéquates pour protéger vos données de la perte, de leur mauvaise utilisation, de l’accès non autorisé ou de la divulgation, de leur changement ou de leur destruction.


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